Dossier : Réglementations et obligations pour la construction d’une piscine dans l’Ouest Lyonnais (69)

La construction d’une piscine dans votre jardin, dans votre gîte ou pour vos chambres d’hôtes implique le respect de certaines obligations réglementaires.

Villa Tendance, constructeur de maisons individuelles neuves depuis 20 ans dans l’Ouest Lyonnais, intervient régulièrement dans la conception et réalisation de piscines familiales ou à usage collectif.

En ce sens, nous répondons à toutes vos questions et vous accompagnons dans les démarches administratives.

Un permis pour construire une piscine est-il obligatoire ?

Une demande de permis de construire doit être déposée auprès des services de l’urbanisme de votre mairie pour la construction d’un bassin d’une surface égale ou supérieure à 100 m² et d’une hauteur de 60cm.

Les piscines creusées dans le sol comprise entre 10 et 100 m² ainsi que les abris de piscine n’excédant pas 1 m 80 de hauteur font l’objet d’une simple déclaration préalable de travaux .

Aucune démarche n ‘est requise dans le cas de la construction d’une piscine :

• hors sol de moins de 10 m²
• hors sol de 10 à 100 m² installée pendant moins de 3 mois sur l’année.

Une condition supplémentaire : veillez à construire votre piscine hors sol ou enterrée en respectant une distance de 3 m entre les bords du bassin et la clôture de votre voisin !

Quels que soient le type et la surface du bassin, nous consultons toujours, par précaution, la mairie de votre résidence!

Quelles sont les obligations en termes de sécurité pour faire construire une piscine ?

Les nombreux cas de noyades d’enfants ont conduit les pouvoirs publics à instaurer, en 2004, une Réglementation Sécurité Piscine concernant les bassins creusés ou hors sol à usage familial ou collectif en rendant obligatoire l’installation d’au moins un des systèmes de sécurité suivants :

• alarme positionnée dans le bassin ou dispositif détecteur de mouvements
• couverture du bassin
• clôture ou barrière conditionnant l’accès
• abri de piscine

Le manquement à cette obligation sécuritaire engage votre double responsabilité civile-pénale et vous rend passible d’une amende de 45 000 euros !

Quelles sont les incidences sur mes impôts ?

Vous disposez de trois mois suivant la fin des travaux de construction de votre piscine pour la déclarer auprès de votre administration fiscale.

En effet, celle-ci est considérée comme élément constitutif de votre habitation principale dés lors qu’elle ne peut être déplacée ou enlevée à moins d’une démolition. En ce sens, elle augmente la valeur de votre logement ce qui impacte sur le calcul de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation.

Dans le cadre d’une construction neuve, vous bénéficiez d’une exonération de 2 années pour le paiement de la taxe foncière !

Pour tout projet de construction d’une piscine dans l’Ouest Lyonnais, Thierry et Géraldine LEJEUNE de Villa Tendance se tiennent à votre disposition pour vous détailler les réglementations et obligations à respecter en amont.
Ils seront ravis de vous présenter toutes leurs réalisations à l' agence de Sainte-Foy-Lès-Lyon ou de  vous répondre par mail ou par téléphone au 04 88 92 73 33.