Une étude des sols est-elle obligatoire pour faire construire vers Lyon ?

Voici une des questions récurrentes de nos clients avant d’acquérir un terrain près de Lyon : Une étude des sols est-elle obligatoire pour faire construire ?

Chez Villa Tendance, nous aimons à penser que notre rôle ne se limite pas à concrétiser vos projets de construction, d’extension ou de rénovation de maisons individuelles en région Lyonnaise.
C'est pourquoi nous vous accompagnons en amont dans vos doutes, vos questions et surtout dans vos formalités administratives.

Concernant l'étude de sols à mener avant de faire construire, deux points sont à prendre en compte :

Vous faites construire sur un terrain vers Lyon en zone argileuse
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), par arrêté d’application du 6 Août 2020, impose, dans des zones exposées à des risques modérés à forts, une étude géothermique des sols du terrain non bâti (constructible) avant tout projet d'extension ou de construction.

Le législateur s’attaque ici au risque retrait-gonflement du sol argileux.
Les terrains argileux, vers Lyon et partout en France, réagissent aux périodes de sécheresse et de pluies intenses à l'origine d'instabilités dangereuses à terme pour les habitations. 
Les mouvements de terrain impactent en premier lieu la solidité des fondations et des façades de la maison en provoquant la formation de fissures.

Une étude géothermique consiste à étudier la nature, la composition du sol. Elle met, en outre, en évidence les zones inondables ou d’autres zones à risques spécifiques et très localisées comme la zone Balmes à l’Ouest de Lyon.

C’est au vendeur du terrain qu’incombe la réalisation de l’étude des sols.
Par ailleurs, dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maisons Individuelles), le maître d’œuvre sera tenu d’informer de manière formelle son client qui décide de faire construire, quant aux ouvrages à prévoir suite aux conclusions de l’étude géothermique du sous-sol.

De la même manière, la responsabilité de l’architecte est engagée concernant le résultat de l’étude des sols et les conséquences sur le projet de construction.