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Faire construire une maison individuelle : comment déposer un permis de construire dans le grand Lyon
Pour faire construire une maison individuelle, dans le Grand Lyon, quelle que soit la commune, Craponne, Limonest…, vous devrez déposer un permis de construire.
Modalités, documents à fournir, délai d’instruction à respecter pour ne pas risquer un refus ou une suspension…vous allez comprendre pourquoi il est préférable de confier le dépôt d’un permis de construire à un professionnel près de chez vous, dans le Grand Lyon.
Le permis de construire constitue une des autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie de la commune où vous comptez faire construire votre maison.
Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, cette formalité est obligatoire pour tout projet prévoyant une « surface de plancher » ou « d’emprise au sol » égale ou supérieure à 20 m².
Un délai d’instruction de 2 mois à compter du jour de dépôt de votre demande de permis de construire est à respecter.
Durant ce délai, les services de l’urbanisme s’attachent à vérifier la conformité de votre projet de construction de maison individuelle par rapport aux dispositions du PLU (Plan Local d’Urbanisme), aux différentes règles concernant l’implantation, les sols… Francheville, Lissieu, le PLU varie d’une commune à l’autre au sein même du Grand Lyon.
Votre dossier de demande de permis de construire doit être accompagné d’une liste de documents avec entre autres :
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan en coupe du terrain et de la construction, …
En cas d’acceptation du permis de construire, vous recevez un courrier en recommandé avec AR ou par voie électronique. L’autorisation est présumée tacite en l’absence de notification au terme du délai d’instruction.
Permis de construire dans le Grand Lyon : ce qu'il faut savoir
Vous disposez d’un délai de 3 ans pour lancer vos travaux de construction, une validité qui pourra, sous certaines conditions, être prolongée d’une année.
Dans le cas d’un refus de permis de construire, des procédures de contestation sont à votre disposition.
Il ne vous reste alors plus qu’une étape pour que votre projet de construction de maison individuelle dans le Grand Lyon puisse voir le jour : l’affichage obligatoire de la notification de l’autorisation.
Un affichage qui doit respecter un certain formalisme :
- Mentions obligatoires telles que Nom, dénomination sociale, nature du projet, superficie, droit de recours, etc.
- Panneau rectangulaire (de longueur et largeur égales ou supérieures à 80 cm).
Pendant les deux mois suivant le début de l’affichage, votre permis de construire peut faire l’objet d’une éventuelle contestation par des tiers.
A la lecture de ces différentes étapes, déposer un permis de construire doit vous apparaître comme une démarche insurmontable d’où l’intérêt de faire appel à un constructeur de maison individuelle, le contrat de CMI prévoyant l’exécution de toutes ces formalités administratives.
Comment bien vous préparer avant de faire construire, comment déposer un permis de construire…Villa Tendance saura prendre en charge la construction de votre future maison individuelle dans le Grand Lyon.
Nous vous invitons à nous exposer votre projet via le formulaire ci-dessous ou au 04 88 92 73 33.
