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Rénovation et chasse aux passoires thermiques : quoi de neuf pour les propriétaires dans le Rhône ?
Vous êtes propriétaire dans le Rhône (ou ailleurs!), ces deux mesures vous concernent directement :
- obligation d'un audit énergétique, en plus du DPE, de votre bien depuis le 1er avril 2023 si vous le mettez en vente,
- Interdiction de location des logements indécents présentant une classe énergie G.
L'obligation d'un audit énergétique pour les propriétaires dans le Rhône
A partir du 1er avril 2023, tout propriétaire désireux vendre un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement dans le centre-ville de Lyon ou d’une maison individuelle dans l’Ouest Lyonnais, sera tenu de réaliser, en plus du diagnostic de performance énergétique, un audit énergétique si ce dernier affiche une consommation annuelle supérieure à 331 kWh/m².
L'audit énergétique constitue une première étape dans la chasse aux passoires thermiques.
Il a pour but d’informer le futur acquéreur de la nature et des coûts des différents travaux de rénovation thermique à prévoir et d’évaluer leur performance énergétique.
Par ailleurs, depuis janvier 2022, les annonces immobilières, quels qu’en soient l’origine (professionnel ou propriétaire privé) et le mode de diffusion (agence ou site internet), doivent entre autres indiquer, au surplus du DPE renseignant sur la consommation d’énergie, une estimation des dépenses en électricité, en chauffage…
Les annonces immobilières relatives à une maison ou un appartement consommant plus de 331 kWh/m²/an portent désormais la mention « logement à consommation énergétique excessive » (autre définition de la passoire thermique !).
Interdiction de louer certains logements anciens à Lyon sans rénovation énèrgétique
Depuis le 1er janvier 2023, les pouvoirs publics passent à la vitesse supérieure en matière de chasse aux passoires thermiques et d’incitation à la rénovation énergétique avec l’interdiction pour les propriétaires de mettre en location des « logements indécents » pour lesquels la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an (soit une classe-énergie G).
En résumé, si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison dans le Rhône (ou ailleurs en France !), que vous projetez de vendre ou de louer, vous êtes directement impacté par les dispositions portées par Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et/ou la Loi « Climat et Résilience » N° 2021-1104 du 22 août 2021.
Cette campagne de chasse anti passoire thermique risque de contrecarrer vos projets de construction ou de location si tant est que vous vous lanciez dans un projet d’investissement locatif.
Constructeur et rénovateur de maisons individuelles ou d’appartements dans le Rhône, Villa Tendance accompagne ses clients propriétaires dans l’optimisation et la mise en œuvre de solutions de rénovation thermique sur mesure.
Contact Villa Tendance dans le Rhône – agence de Sainte-Foy-Lès-Lyon : 04 88 92 73 33 ou courriel.
